CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE DE MON-BODO.fr

Date de dernière mise à jour : 12/05/2016

1. OBJET

Le site internet www.mon-bodo.fr (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société DO&CO, SAS au capital social de 5.000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 814 065 405, dont le siège social est situé 3 Rue Notre Dame 42000 Saint-Etienne.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société DO&CO par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

La société DO&CO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l'éventualité où un produit s'avérerait indisponible après la passation d'une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.




3. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société DO&CO ne saurait être tenue responsable.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV de la part du Client.

Suite à la validation de sa commande par le Client et au règlement de celle–ci, un email de confirmation récapitulant la commande, auquel sera joint la facture correspondante, lui sera adressé par la société DO&CO à l’adresse électronique qu'il aura indiquée.

Dès réception de cet email de confirmation, le Client pourra suivre sa commande en se connectant sur son Compte. Ses informations personnelles et l'historique de ses dernières commandes seront également accessibles sur son Compte.


4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les tarifs de livraison applicables aux différentes solutions d’expédition seront précisés au Client avant la validation de sa commande.

La société DO&CO se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est celui indiqué dans le panier, avant la validation de la commande. Il doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé Sogenactif en utilisant le système 3D Secure.




5. LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

La société DO&CO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.

Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Outre-Mer et Corse, Monaco et dans les pays de l’Union Européenne suivant: Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques e.g. Baléares), Portugal (hors territoires spécifiques), Suisse, Autriche, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie.

Les éventuelles restrictions de livraison applicables à certains produits sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des produits concernés.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, de Chronopost, de Colissimo ou de tout autre transporteur choisi par la société DO&CO du lundi au samedi (selon les transporteurs), en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.

Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société DO&CO jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.




6. Politique de retour des produits

Le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner à la société DO&CO tout ou partie des produits commandés à des fins d’échange ou pour obtenir un avoir du montant équivalent au(x) produit(s) retourné(s), et ce, sans justification ni pénalité. Si le Client souhaite retourner un ou des produits, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :

  • Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
  • Le Client devra joindre à son colis une copie de la facture (accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou le bon de livraison.
  • Les produits devront être renvoyés, aux frais du Client, à l’adresse suivante :
    DO&CO – boutique BODO
    3 Rue Notre Dame
    42000 Saint-Etienne
    Tel : 04.77.57.20.90

Sous réserve du respect de cette procédure, la société DO&CO s’engage à émettre un avoir du montant TTC des produits concernés (hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client).

Le montant de l'avoir, valable pendant 3 (trois) mois à compter de la date de réception des marchandises retournées, sera disponible sous forme de code dans le compte client créé en ligne. Le Client pourra alors en bénéficier lors de son prochain achat en saisissant le code correspondant au moment de sa commande.

Le Client peut directement se rendre en boutique au 3 Rue Notre Dame – 42000 Saint-Etienne pour y retourner le ou les produits achetés en ligne, et ce aux mêmes conditions que celle décrites ci-dessus.

7. GARANTIES LEGALES

Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

7.1 Garantie légale de conformité

Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes) les Clients sont invités à les retourner à la société DO&CO dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement des produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou (ii) le remboursement de leur prix. Ils peuvent aussi conserver les produits non conformes et demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par la société DO&CO.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance des produits.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Si des produits livrés comportent des vices cachés (les rendant impropres à l’usage auquel on les destine), les Clients peuvent soit (i) les retourner à la société DO&CO et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par la société DO&CO. La société DO&CO pourra également proposer au Client le remplacement des produits (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.




8. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client du Site est joignable au 04.77.57.20.90 ou par email à l’adresse suivante : contact@mon-bodo.fr, du lundi au samedi, de 10h à 19h, heure normale d’Europe Centrale UTC+01:00.




9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 Collecte et traitement des données personnelles

Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d'assurer un service à distance optimal, la société DO&CO et le Site sont amenés à recueillir certaines de leurs données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées par le Site et par la société DO&CO sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client. La société DO&CO certifie la confidentialité des données personnelles collectées.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par la société DO&CO a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (n°1786387v0).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, collectées par le Site. Pour l’exercer, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : contact@mon-bodo.fr.

9.2 Cookies

Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent la société DO&CO à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connections, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.

La société DO&CO réserve à ses Clients et à tout utilisateur du Site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.




10. LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.