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Les prix sont TTC
DO&CO - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») de la Société DO&CO, société par actions simplifiée au capital social de 5.000€, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 814 065 405, dont le siège social est situé 40 rue des Martyrs de Vingré, Saint-Etienne (42000) (« DO&CO ») sont applicables aux ventes de produits (articles écoresponsables design autour de l’art de vivre : art de la table, objets de décoration, accessoires, bijoux, textile, bien-être, petit mobilier etc.) (les « Produits ») réalisées auprès des acheteurs particuliers (le(s) « Client(s) ») en boutique et via le site internet mon-bodo.fr (« le Site »). Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV qui prévalent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières acceptées des deux Parties. Le contrat est proposé en français et est constitué par les CGV, les conditions particulières (bon de commande), et l’accusé de réception de commande précisant la description et la quantité des Produits, leur prix et les modalités de livraison (le « Contrat »).
2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les Produits sont présentés en boutique et sur le Site par une fiche de présentation permettant au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles et du prix de vente. DO&CO se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment (Produits proposés et prix), sous réserve des Contrats en cours.
3 – PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 - Commande de Produits
Le Client peut choisir le(s) Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée et l’ajouter à son panier afin de passer commande : le Client (1) accède à son panier (premier clic) qui lui présente un récapitulatif du détail de sa commande et de son prix total TTC afin qu’il la vérifie et en corrige les éventuelles erreurs ; puis le Client (2) s’identifie ou créé un compte client au moyen du formulaire prévu à cet usage ; (3) accède à une synthèse du contenu de sa commande, du prix total TTC, des caractéristiques essentielles des Produits et a la possibilité d’en corriger les éventuelles erreurs, puis il prend connaissance et accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet les CGV, les garanties dont il dispose et la politique de confidentialité de DO&CO ; (4) il confirme sa commande (second clic – valant consentement et entraînant une obligation de paiement à la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelé et qu’il reconnait) et est redirigé vers le site sécurisé pour le paiement afin qu’il s’acquitte du prix convenu. DO&CO confirme la réception de la commande par l’envoi d’un accusé de réception qui récapitule la commande en précisant les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix TTC, le délai de livraison et contient les CGV en pièce-jointe.
3.2 – Délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation (dont les modalités d’exercice et effets sont précisés dans l’encadré ci-dessous) de QUATORZE (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit ou du dernier Produit en cas de livraison séparée d’une seule commande.
4 – LIVRAISONS – RECEPTION
4.1 - Livraisons
DO&CO livre uniquement dans les pays suivants : France Métropolitaine, Outre-Mer et Corse, Monaco et dans les pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques e.g. Baléares), Portugal (hors territoires spécifiques), Suisse, Autriche, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie. Les éventuelles restrictions de livraison applicables à certains Produits sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des Produits concernés. La livraison des Produits est effectuée selon un mode de livraison parmi ceux proposés par DO&CO en fonction de l’option choisie par le Client et effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés lors de la confirmation de la commande, étant précisé que les dates indicatives données sur la page de présentation de chaque Produit sont susceptibles de varier selon la date de la commande et/ou le mode de livraison choisi. Il est rappelé au Client que les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits. De plus, le Client est informé que le montant des frais de livraison varie selon le mode de livraison choisi, conformément à la grille tarifaire du transporteur consultable https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne/tarifs.
5 - PRIX
Les prix s’entendent en euros, sont indiqués TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande, DO&CO se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve des Contrats en cours. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, facturés en supplément selon le transporteur choisi par le Client.
6 – CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible lors de la commande des Produits. Il est précisé que DO&CO n’accorde pas d’escompte, et qu’à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements seront effectués (i) en boutique : en espèces ou par carte bancaire, et (ii) en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard. En cas d'incident de paiement, DO&CO se réserve le droit de subordonner toute nouvelle commande à la fourniture de garanties à son profit.
7 - RESPONSABILITE - GARANTIE
DO&CO ne pourra être tenue responsable en cas d’informations inexactes fournies par le Client dans son compte, en particulier des informations d’identification et d’adresse de livraison. Il est rappelé que le Client bénéficie des garanties légales reproduites dans l’encadré ci-dessous : garantie des vices cachés et garantie légale de conformité.
8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
DO&CO est et demeure titulaire de tous ses droits de propriété intellectuelle, notamment ceux portant sur la marque « BØDO » et sur le nom de domaine associé du Site mon-bodo.fr, ce que le Client reconnaît et s’engage à respecter.
9 - CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
9.1 - Confidentialité
Chaque Partie s’engage expressément à garder strictement confidentiels tous les documents et informations concernant l’autre Partie dont il aurait pu avoir connaissance au cours de l’exécution du Contrat et pendant toute la durée de celui-ci.
9.2 - Protection des données personnelles
DO&CO s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel concernant le Client. A ce titre, DO&CO précise que la finalité du traitement est l’exécution du Contrat, pour sa durée ainsi que celle de la garantie et des délais de prescription, ainsi que, le cas échéant, la fourniture d’informations sur les Produits proposés par DO&CO. DO&CO s’engage à prendre les mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ainsi collectées, qui ne seront, en aucun cas, transférées à quelque tiers de que ce soit, qui n’assurerait pas les mêmes garanties. DO&CO rappelle que le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’effacement de ses données personnelles et de minimisation du traitement et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement ainsi que du droit de définir des directives post-mortem, pouvant être exercés à l’adresse suivante : contact@mon-bodo.fr; ainsi que du droit de former une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente (en France la CNIL).
10 – FORCE PROBANTE DES ECHANGES ELECTRONIQUES
Les écrits électroniques entre les Parties ont force probante au regard du Contrat. En conséquence, il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste ou preuve contraire, les données conservées par DO&CO dans son système d'information ont force probante entre les Parties en cas de différend.
11 - MEDIATION
Lorsqu’il a la qualité de consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Le médiateur dont dépend DO&O est Médiation - vivons mieux ensemble et peut être joint :
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque : (i) le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de DO&CO par une réclamation écrite à l’adresse suivante : contact@mon-bodo.fr et (ii) le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à UN (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de DO&CO.
12 – RESILIATION – DROIT APPLICABLE
Le Contrat cesse de plein droit et de façon automatique, par la réalisation de la vente ou en cas d’inexécution d’une obligation visée aux articles 4, 5, et/ou 6 du Contrat et après une mise en demeure adressée par le créancier de l’obligation par LRAR à l’autre Partie, restée infructueuse à l’expiration d’un délai de TRENTE (30) jours suivant la réception de la mise en demeure. Les CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout conflit de loi qui impliquerait l’application d’un autre droit et/ou de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
1 – Droit de rétractation, effets et modalités
Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de QUATORZE (14) jours. Le délai de rétractation expire QUATORZE (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison séparée d’une seule commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) : DO&CO, 40 rue des Martyrs de Vingré, Saint-Etienne (42000), téléphone : 04 77 57 20 90, email : contact@mon-bodo.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre Site. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à DO&CO sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de QUATORZE (14) jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, étant précisé que ce frais sont susceptibles de varier en fonction de la nature, taille et/ou poids du/des Produit(s) à renvoyer ainsi que du mode de transport choisi par le Client auprès du transporteur dont les tarifs de livraison sont consultables https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne/tarifs. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.2 - Informations sur la garantie légale de conformité et sur la garantie légale des vices cachés
IMPORTANT : DO&CO est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant VINGT-QUATRE (24) mois. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. Article L.217-4 du Code de la consommation DO&CO livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par DO&CO et possède les qualités que celle-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par DO&CO, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de DO&CO et que cette dernière a accepté. Article L217-7 du Code de la consommation Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. DO&CO peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.Modèle de formulaire de rétractation